Conditions Générales d'Utilisation.
Règles encadrant l'utilisation de la plateforme C² par ses utilisateurs.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») accède à la plateforme C² et l'utilise. L'usage du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Les CGU s'appliquent en complément des Conditions Générales de Vente souscrites par le Client.
2. Accès au service
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte personnel, rattaché à un Client titulaire d'un abonnement actif. Chaque Utilisateur dispose d'identifiants strictement personnels et confidentiels.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation faite de son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à charles@c2ccarre.fr.
La plateforme est destinée à un usage strictement professionnel.
3. Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et de la saisie de données dans la plateforme ;
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à l'image, secret des affaires, etc.) ;
- Respecter la confidentialité des données auxquelles il accède via la plateforme.
4. Usages interdits
Sont notamment prohibés, sans que cette liste soit limitative :
- Toute tentative de rétro-ingénierie, décompilation, désassemblage du code de la plateforme ;
- L'extraction automatisée massive de données (scraping, robots, scripts) ;
- Toute action visant à perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement du service (injection, déni de service, exploitation de failles, etc.) ;
- L'utilisation du compte à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
- Le partage des identifiants entre plusieurs personnes physiques ;
- Le téléversement de contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
5. Contenus saisis par l'Utilisateur
L'Utilisateur conserve l'entière propriété des contenus qu'il saisit ou téléverse sur la plateforme (comptes rendus, photos, documents, données de chantier, etc., ci-après les « Contenus »).
L'Utilisateur garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits, autorisations et consentements nécessaires sur les Contenus, et notamment qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Il garantit l'Éditeur contre toute action ou réclamation à ce titre.
L'Utilisateur concède à l'Éditeur, pour la seule durée de l'abonnement et aux seules fins de fourniture du service, le droit d'héberger, reproduire, afficher et traiter techniquement les Contenus.
6. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur s'efforce de garantir la disponibilité de la plateforme dans les conditions prévues aux CGV. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. L'Éditeur s'efforce d'en limiter la fréquence et la durée.
7. Suspension du compte
En cas de manquement caractérisé d'un Utilisateur aux présentes CGU, l'Éditeur peut, après notification, suspendre son accès pour une durée proportionnée à la gravité du manquement, voire procéder à la clôture définitive du compte concerné, sans préjudice de toute action judiciaire.
En cas de risque imminent pour la sécurité du service ou des autres utilisateurs, la suspension peut être immédiate.
8. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel effectués via la plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme (interfaces, code, textes, illustrations, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Aucun droit n'est cédé à l'Utilisateur au-delà du strict droit d'usage nécessaire à l'utilisation du service.
10. Modification des CGU
L'Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée à l'Utilisateur par courriel ou via une information visible dans la plateforme, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service au-delà de ce délai vaut acceptation des CGU modifiées.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents.
12. Contact
- Email : charles@c2ccarre.fr
- Courrier : Société C², 26 rue Caulaincourt, 75018 Paris
Dernière mise à jour : 16/05/2026