Politique de confidentialité.
Comment C² collecte, utilise et protège vos données personnelles. Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
- Responsable
- Société C² (SASU), représentée par Charles Moisan
- Adresse
- 26 rue Caulaincourt, 75018 Paris, France
- charles@c2ccarre.fr
- SIRET
- « en cours d'obtention »
Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée à charles@c2ccarre.fr.
2. Données collectées et finalités
C² collecte des données personnelles uniquement dans le cadre de finalités explicites et légitimes :
| Finalité | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Demande de démo / contact commercial | Nom, prénom, email professionnel, téléphone, fonction, nom du cabinet | Intérêt légitime (prospection B2B) | 3 ans après le dernier contact |
| Compte utilisateur de la plateforme | Identité, email, hash du mot de passe, rôle, cabinet de rattachement | Exécution du contrat | Durée du contrat + 3 ans |
| Données de chantier saisies dans l'app | Comptes-rendus, réserves, photos, marchés, contacts entreprises | Exécution du contrat | Durée du contrat — restitution ou suppression à la fin |
| Facturation | Identité, adresse, SIRET, données bancaires (via prestataire) | Obligation légale (comptabilité) | 10 ans (obligation légale) |
| Logs techniques & sécurité | Adresse IP, logs de connexion, logs d'audit | Intérêt légitime (sécurité) | 1 an |
3. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées à :
- Le personnel habilité de la Société C² (équipes commerciales, support, technique)
- Les sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service (hébergeur, prestataire d'envoi d'emails, prestataire de paiement) — listés au point 5
- Les autorités administratives ou judiciaires en cas de réquisition légale
4. Hébergement et localisation des données
L'ensemble des données est hébergé en France, sur l'infrastructure d'OVHcloud (datacenters de Roubaix et Gravelines, France). Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
5. Sous-traitants
C² fait appel à des sous-traitants pour certaines opérations de traitement. Tous sont conformes au RGPD et liés par un contrat de sous-traitance (DPA) :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement web et base de données | France (Roubaix, Gravelines) |
| Microsoft Ireland Operations Ltd (Microsoft 365 / Outlook — Graph API) | Envoi d'emails transactionnels et de service | Irlande (UE) |
| Anthropic, PBC (modèle Claude) | Assistance IA : transcription, génération et synthèse de comptes-rendus | États-Unis — transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne |
| Stripe Payments Europe, Ltd | Traitement des paiements en ligne | Irlande (UE) |
6. Sécurité
C² met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
- Authentification renforcée et gestion fine des droits d'accès
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées
- Journalisation des accès et audits de sécurité réguliers
- Engagement de confidentialité du personnel
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Pour exercer ces droits, écrivez à charles@c2ccarre.fr en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
9. Cookies
Le site c2ccarre.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie de mesure d'audience tierce, de publicité ou de profilage n'est déposé sans votre consentement explicite.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies, sans que cela n'affecte le fonctionnement essentiel du site.
10. Évolutions de la politique
La présente politique peut être amenée à évoluer pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. Nous vous informerons de toute modification substantielle par email ou par notification sur le site.
Dernière mise à jour : 16/05/2026